Conditions Generales De L'Application Mobile Kampeky

Version mise en ligne le 15 Décembre 2020

Nous vous souhaitons la bienvenue sur l'application mobile Kampeky, plateforme de Vente en Live sur mobile (ci-après l' Application Mobile ).

L'Application Mobile est éditée par KAMPEKY, société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 2 000€, RCS Évry 843 929 589 dont le siège se situe au 1H Allée de Chenevières 91360 Villemoisson-Sur-Orge

Téléphone : 0662858307

Adresse email : Hello@kampeky.com

TVA intracommunautaire : FR24843929589

Le Directeur de publication de l'Application Mobile est Zyed Charfeddine.

Adresse email : Zyed.ceo@kampeky.com

Aucune donnée personnelle n'est stockée en dehors de l'Espace Économique Européen.

1.1 TELECHARGEMENT DE L'APPLICATION MOBILE

Pour accéder à et utiliser l'Application Mobile vous devez être une personne physique majeure ou une personne morale, résider habituellement en Europe et disposer d'une adresse de courrier électronique valide ainsi que d'un numéro de téléphone mobile.

Pour naviguer sur l'Application Mobile, il vous suffit de la télécharger sur un iOS depuis l'App Store ou sur ANDROÏD depuis Google Play.

Lors de ce téléchargement, nous vous demanderons :

  • de nous donner votre accord exprès à l'utilisation de vos données à caractère personnel de géolocalisation ou de la refuser, c'est-à-dire l'historique de vos déplacements réalisés lorsque vous êtes muni de votre terminal mobile sur lequel est installée l'Application Mobile. Vous pourrez ensuite vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins à tout moment conformément à notre politique de confidentialité disponible ICI.
  • de nous donner votre accord exprès à l'utilisation des informations collectées de vos données à caractère personnel dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information par Kampeky et ses partenaires commerciaux, ou la refuser. Vous pourrez à ce titre recevoir des messages sur votre espace personnel de l'Application Mobile, destinés à promouvoir des biens, services, ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services, en fonction de votre profil et des endroits que vous fréquentez. Vous pourrez ensuite vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins à tout moment conformément à notre politique de confidentialité disponible ICI. Nous vous informons que la navigation sur l'Application Mobile est entièrement sécurisée (SSL - https).

Le téléchargement de l'Application Mobile vous permettra de naviguer sur l'Application Mobile et de consulter les live mises en ligne. Si vous souhaitez interagir avec les autres utilisateurs de l'Application Mobile par chat privé, créer vos propres live sur l'Application Mobile et opérer des transactions vous devez créer un compte sur l'Application Mobile, en souscrivant au choix un Compte Individuel ou un Compte Professionnel tels que définis cidessous.

1.2 INSCRIPTION DES CLIENTS TITULAIRES D'UN COMPTE INDIVIDUEL

Pour souscrire un compte individuel, vous devez être une personne physique majeure, et être domicilié ou France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg (ci-après, un Compte Individuel ). Afin de souscrire un Compte Individuel, vous devrez suivre les 3 étapes suivantes :

  • 1. Communication d'informations
  • Nous vous demandons de nous communiquer au préalable certaines informations. Vous pouvez nous communiquer ces informations, au choix :
  • en utilisation le bouton Google ou Facebook afin de rattacher votre Compte Individuel à votre profil Google ou Facebook. Dans ce cas votre identifiant de profil public et votre photo ou image de profil public sur l'Application Mobile seront ceux de votre profil Google ou Facebook par défaut. Vous pouvez ensuite à tout moment modifier et/ou compléter ces informations en vous rendant sur votre Compte Individuel ;
  • en renseignant les champs suivants de notre formulaire en ligne : nom(s) et prénom(s), date de naissance, sexe, code postal, adresse email, création d'un identifiant et d'un mot de passe. A titre optionnel, vous pourrez télécharger une photo ou une image associée à votre Compte Individuel. La fourniture de ces informations est obligatoire et à défaut de réponse complète de votre part, Kampeky vous refusera la création d'un Compte Individuel sur l'Application Mobile. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement automatisé destiné à prévenir la fraude.
  • 2. Acceptation des présentes Conditions Générales
  • Nous vous informons qu'en cliquant sur le bouton Créer un compte Kampeky, vous confirmez avoir plus de 18ans et avoir lu, compris, et accepté sans réservé nos Conditions Générales et la Politique de Confidentialité Kampeky.
  • Les présentes Conditions Générales et notre Politique de confidentialité sont accessibles à tout moment sur notre plateforme (via www.kampeky.com/cgu ) Lors de votre inscription, un lien permettant de les consulter vous sera adressé par courrier électronique, ainsi qu'un lien de confirmation que vous pourrez cliquer afin d'apparaître comme un profil dont l'adresse email a été vérifiée par Kampeky.
  • 3. Validation de votre inscription en cliquant sur Finaliser mon inscription. Cette étape finalisera votre inscription.
  • Si vous êtes un particulier, votre identifiant (prénom ou pseudo) votre code postal et votre éventuelle photo ou image de profil seront les seules données accessibles aux autres utilisateurs de l'Application Mobile. Vous aurez la possibilité de faire apparaitre sur votre profil, d'autre données que vous souhaiterez rendre visible aux autres utilisateurs dans le menu compte / paramètre.
  • Nous vous informons que l'utilisation d'un identifiant, d'une photo ou d'une image de profil qui aurait un contenu diffamatoire, malveillant, illicite, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale ou ethnique, entraînera, au choix de Kampeky, la suspension ou la suppression de votre Compte Individuel sans préavis et sans indemnité.

1.3 INSCRIPTION ET ABONNEMENT DES CLIENTS TITULAIRES D'UN COMPTE PROFESSIONNEL

Pour souscrire un compte Professionnel, vous devez être une personne physique majeure ou une personne morale, et être domicilié ou établi en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg (ci-après, un Compte Professionnel ).

Vous pouvez créer un Compte Professionnel à tout moment : lors d'une première inscription sur l'Application Mobile ou si vous êtes déjà titulaire d'un Compte Individuel.

Afin de souscrire un Compte Professionnel, vous devrez suivre les 3 étapes suivantes :

  • 1. Communication d'informations
  • Nous vous demandons de nous communiquer au préalable certaines informations. Vous pouvez nous communiquer ces informations en renseignant les champs suivants de notre formulaire en ligne : nom(s) et prénom(s), dénomination sociale, numéro de Siret, date de naissance, sexe, code postal, adresse email, création d'un identifiant et d'un mot de passe. A titre optionnel, vous pourrez télécharger une photo ou une image associée à votre Compte Professionnel.
  • La fourniture de ces informations est obligatoire et à défaut de réponse complète de votre part, Kampeky vous refusera la création d'un Compte Professionnel sur l'Application Mobile. Toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l'objet d'un traitement automatisé destiné à prévenir la fraude.
  • 2. Acceptation des présentes Conditions Générales
  • Nous vous informons qu'en cliquant sur le bouton Créer un compte Kampeky, vous confirmez avoir plus de 18ans et avoir lu, compris, et accepté sans réservé nos Conditions Générales et la Politique de Confidentialité Kampeky.
  • Les présentes Conditions Générales et notre Politique de confidentialité sont accessibles à tout moment sur notre plateforme (via https://www.kampeky.com/cgu) Lors de votre inscription, un lien permettant de les consulter vous sera adressé par courrier électronique, ainsi qu'un lien de confirmation que vous pourrez cliquer afin d'apparaître comme un profil dont l'adresse email a été vérifiée par Kampeky.
  • 3. Validation de votre inscription en cliquant sur Finaliser mon inscription. Cette étape finalisera votre inscription.
  • D'autres informations pourront vous être demandées, telles que : numéro de SIREN/SIRET, numéro de TVA intra- communautaire, type de société, téléphone(s) et email de la société.
  • Ces informations pourront être rendues accessibles aux autres utilisateurs de l'Application Mobiles (par exemple : le numéro de SIREN, les coordonnées de votre entreprise, etc).

Que vous souscriviez un Compte Individuel ou un Compte Professionnel, vos live resteront en ligne pour une durée de deux (2) heures maximum à compter de leur mise en ligne. A l'expiration de ce délai, vos live seront automatiquement arrêté dans l'Application Mobile. Pour relancer un live, vous pouvez retrouver dans l’application sur l’icône mes live, les dernières informations enregistrer afin de relancer votre live précédemment publié.

Vous vous engagez à mettre en ligne sur l'Application Mobile des live respectant les exigences ci-dessous (ci-après, les Live Autorisées ).

(i) Contenu des Live Autorisées sur l'Application Mobile

  • le texte doit être écrit en français ;
  • chaque Live Autorisée ne peut porter que sur un bien unique ou un lot de biens assortis entre eux ;
  • le texte doit comporter (i) la description du ou des bien proposées et (ii) les prix proposés toutes taxes comprises, son mode de paiement accepté, le délai d’envoi du coli, ainsi que son mode d’envoi. Tout autre contenu de texte, et notamment publicitaire ou promotionnel (exemple : nombreux produits à vendre dans notre magasin;) est interdit ;
  • e texte ne doit pas comporter de lien hypertexte ;
  • chaque Live Autorisée doit être inscrite dans une ou plusieurs des Catégories Autorisées et correspondre aux critères d'éligibilité de la ou des catégories choisies comme décrit au 3.1 (ciaprès les Catégories )

Vous vous interdisez en particulier de :

  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, ou illicites tels que les contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, contenant une provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, une incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
  • utiliser l'Application Mobile à des fins d'appel aux dons, politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes, notamment des contenus violents ou pornographiques ;
  • mener des activités illégales, notamment de proposer des jeux d'argent, des produits liés au trafic de stupéfiants, d'espèces végétales et animales protégées, des médicaments, des armes, des activités portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.
  • La contrefaçon est illégale et punie par la loi
  • Elle contribue au développement de réseaux criminels et à l'exploitation par le travail d'adultes et d'enfants de nombreux pays en voie de développement
  • Elle nuit à l'image des Marketplace, au climat de confiance sur la place de marché et créée de la concurrence déloyale pour les vendeurs dignes de confiance.

Acheteurs et Vendeurs de contrefaçon sur Kampeky risquent gros :

  • La suspension permanente du compte Kampeky
  • La confiscation et/ou la destruction des objets contrefaits par les autorités
  • Des amendes qui peuvent atteindre 300,000 euros au titre de dommages et intérêts pour la marque violée
  • Des peines d'emprisonnement

Nos actions pour éradiquer la contrefaçon de la plateforme

  1. Suppression des comptes suspectes
  2. Vérification renforcée de l'identité des vendeurs d'objets potentiellement contrefaits
  3. Limitation des volumes de vente sur les objets potentiellement contrefaits
  4. Suppression des comptes des vendeurs de contrefaçon
    • Adaptation des fonctionnalités de l'application pour éviter la contrefaçon
    • Plus de transparence dans le système des évaluations
    • Contrôle renforcée des Live pour les objets souvent contrefaits
  5. Participation à l'arrestation des contrefacteurs en collaboration avec les forces de l'ordre

3.1 Catégories des Live Autorisées sur l'Application Mobile

Chaque Live Autorisée doit impérativement correspondre à l'une des catégories suivantes (ciaprès, les Catégories Autorisées ) :

  • Mode pour Elle : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de textile, maroquinerie, bagagerie, bijouterie, souliers et accessoires de mode féminins neufs ou d'occasion ;
  • Mode pour Lui : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de textile, maroquinerie, bagagerie, bijouterie, souliers et accessoires de mode masculins, neufs ou d'occasion ;
  • Mode Enfant: cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de textile, maroquinerie, bagagerie, bijouterie, souliers et accessoires de mode Enfant et bébé, neufs ou d'occasion ;
  • MODE BEBE : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de textile et accessoires de mode bébé, neufs ou d'occasion ;

  • MAROQUINERIE : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de sac portefeuille, bagagerie, neufs ou d'occasion ;
  • BIJOUX: cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de bijouterie, fantaisie, neufs ou d'occasion ;
  • HORLOGERIE : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles montre, pendule, neufs ou d'occasion ;

  • PARFUMS: cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de parfumerie, neufs ou d'occasion ;
  • CHAUSSURES : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de botte, bottine, ballerine, basket, basket compensée, basket montante, boots, cuissarde, d'escarpin, souliers claquette etc…, neufs ou d'occasion ;

  • COSMETIQUES : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de produits pour la peau, produits d'hygiène, produits capillaires, neufs ou d'occasion ;

  • SUCRÉS et SALÉS : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la revente d'aliments sucré et salés déjà conditionnés en sachets. les produits doivent être soumis aux règles d'étiquetage prévues par la législation européenne. Nous rappelons qu’il est strictement interdit de commercialisé pendant un Live, des produits alimentaires concernant la vente au détail et présentées sans emballage..

Nous rappelons qu'il est strictement interdit de commercialisé pendant un Live, des produits alimentaires concernant la vente au détail et présentées sans emballage

  • DECORATION : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de tapisserie, tableau, Lumières, neufs ou d'occasion ;

  • SMARTPHONES ET INFORMATIQUE : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente de téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs portables, ordinateurs fixes, et tous autres objets connectés à Internet, neufs ou d'occasion ;
  • MAISON ET JARDIN : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente de meubles de maison, luminaires, vaisselle, accessoires de cuisine, linge de maison, objets de décoration intérieure et extérieure pour la maison, neufs ou d'occasion, à l'exclusion de tout produit alimentaire, tout animal et de toute plante protégée ;
  • SPORTS ET FITNESS : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente de tenues vestimentaires et chaussures réservées à la pratique sportive, et de tous matériels destinés à la pratique sportive à l'exclusion des sabres, épées, pièges de chasse et autres armes blanches ou armes à feu, neufs ou d'occasion ;
  • Loisir et Jouet : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de Jeux, souliers et accessoires de mode pour bébé, de jouets pour bébé, meubles et objets de décoration de chambre de nourrisson, neufs ou d'occasion ;
  • ART ET CULTURE : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles originaux liés aux activités culturelles, tels que les livres, films en DVD et Blu-Ray, musique en CD, DVD, vinyles, billets de spectacles grand public, neufs ou d'occasion, à l'exclusion de tout contenu pornographique ou illicite et de toute copie illicite ;
  • AUTO / MOTO : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente ou la location de moyens de locomotion individuels, motorisés ou non, tels que les voitures, 2 roues, trottinettes, rollers, etc., et les pièces de rechange s'y rapportant, neufs ou d'occasion ;
  • PUERICULTURE : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente d'articles de jouets pour bébé, meubles et objets de décoration de chambre de nourrisson, neufs ou d'occasion ;
  • ARTISANAL : cette catégorie regroupe des annonces portant sur la vente ou la location d'objet fabriqués ou rénovés par les utilisateurs.

Les Live liées à la fourniture de services sont interdites sur l'Application Mobile, à la seule exclusion des services de location vide ou meublée de locaux à usage d'habitation.

Afin de payer le montant lors d’un live Autorisée, les Utilisateurs pourront utiliser le solde de leur Compte Kampay.

Dans le cas où le solde ne sera pas suffisant, il leur sera demandé d'enregistrer une carte bancaire afin de régler la somme nécessaire au paiement. Les données de carte bancaire ne seront jamais enregistrées par Kampeky sur aucun des supports, physique ou électronique, de la Société. Les données de carte bancaire seront directement traitées et enregistrées par la société MANGO PAY SA, en tant qu'établissement de monnaie électronique autorisé.

L'acheteur pourra payer le Montant indiqué par le vendeur lors d’un Live Autorisée, ci-après nommé le Montant, depuis l'Application Mobile en utilisant la fonction Acheter. La confirmation de la Réservation aura pour effet de transférer le Montant du compte Kampay de l'Acheteur, et/ou de sa carte bancaire enregistrée ou autres comptes bancaire associés si le solde du compte est insuffisant, vers un compte séquestre détenu par Kampeky.

Dès la confirmation de la Réservation par l'Acheteur, le Vendeur est instantanément notifié par un message envoyé via la messagerie de l'Application Mobile.

D’autre part, l’action de Réservation lors d’un live entraine selon le choix du vendeur une demande de paiement de quinze (15 %) ou trente (30 %) pourcents immédiat de la valeur de l’achat dans un délais de 5 (cinq) minutes, sans quoi le bien réservé sera remis en vente et entrainera une impossibilité d’accès au future réservation pendant une durée comme décrit (ci-après 5.1. ANNULATION DE RÉSERVATION).

D'autre part, l'action de Réservation lors d’un Live n’entraine aucun remboursement si l’acheteur ne souhaite plus finaliser son achat.

D’une autre part, l’action Réservation lors d’une annonce, entraine un retrait automatique de l'Annonce vidéo autorisée concernée de la liste des annonces en vente visibles sur l'Application Mobile.

Le paiement du Montant sera conservé par Kampeky jusqu'à la Confirmation de la Transaction par l'Acheteur.

5.1. ANNULATION DE RÉSERVATION OU D’ACHAT: Un acheteur a la possibilité d'annuler une Réservation ou un achat depuis l'Application Mobile.

(i) L'annulation de sa Réservation ou d’achat lors d’un live entraine,

Pour une première annulation, la modification de couleur de son identifiant et commentaire en bleu pour une durée de 1 (un) jour.

Pour une seconde annulation, la modification de couleur de son identifiant et commentaire en orange pour une durée de 7 (sept) jours.

Pour une troisième annulation la modification de couleur de son identifiant et commentaire en rouge pour une durée de 30 (trente) jours. Qui aura comme conséquence l’impossibilité d’effectuer une réservation ou un achat sur une période de 2 (deux) semaine sur le Live du vendeur auquel la dernière annulation a été effectuée.

Ces restrictions ne sont pas prises en compte si les réservations ou les achats sont annulées par le vendeur.

5.2. REMISE EN VENTE :

Lors d’un live, en cas d’utilisation via notre compte Kampay. Le Vendeur à la possibilité de rejeter la Réservation ou l’achat de l'Acheteur, ce qui aura pour effet de transférer la valeur du Montant depuis le compte séquestre Kampeky vers le compte Kampay de l'Acheteur, et de remettre le bien en vente pendant le Live Autorisée en vente et visible sur l'Application Mobile.

5.3. CONFIRMATION DE LA TRANSACTION :

L'Acheteur devra Confirmer la Transaction afin d'opérer le transfert du Montant depuis le compte séquestre de Kampeky vers le compte Kampay du Vendeur. Dès la Confirmation de la Transaction par l'Acheteur, le Vendeur est instantanément notifié via la messagerie de l'Application Mobile. La valeur du Montant est instantanément transférée et créditer sur le compte Kampeky du Vendeur.

5.4. VISUALISATION DU SOLDE KAMPAY

Si vous souscrivez à un Compte vous pourrez visualiser instantanément le solde de votre compte Kampay dans la section Mon Compte de l'Application Mobile.

5.5. RETRAIT DU SOLDE KAMPAY SUR UN COMPTE BANCAIRE

Le transfert du solde du compte Kampay vers un compte bancaire doit être demandé par le Titulaire du Compte depuis l ‘Application Mobile dans la section Mon Compte.

6.1. COMPTE INDIVIDUEL

Si vous souscrivez un Compte Individuel ou Professionnel, aucune contrepartie monétaire ne vous sera demandée par Kampeky pour accéder et vous inscrire sur l'Application Mobile, ainsi que pour mettre en ligne un live Autorisée.

6.2. PORTEFEUILLE KAMPAY

L'utilisation du service Kampay est totalement gratuit pour les Vendeurs. Les Acheteurs seront prélevés d'une commission égale à 5% du Montant payé T.T.C, plus 0,70€, prélèvement automatique lors de la Confirmation de Transaction par l'Acheteur incluant le prix et les frais de service de Kampeky.

6.3 ACHAT DE PACKS PEKY (COMPTE INDIVIDUEL ET COMPTE PROFESSIONNEL)

Si vous êtes titulaire d'un Compte Individuel ou d'un Compte Professionnel, vous avez la possibilité de souscrire trois types de packs Peky payants pour Live Autorisées (ci-après, un Pack Peky ), tels que décrits ci-dessous. Pack Peky ), tels que décrits ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que la souscription d'un Pack Peky doit intervenir impérativement avant la création d’un Live Autorisée.

  • Contenu :
  • (i) Pack Friends : le Pack Friends vous permet d’avoir jusqu'à cinq (5) pièces Supplémentaires au titre des services Autorisée (ci-après, le Pack Friends) ;
  • (ii) Pack Stars : le Pack Stars vous permet d'ajouter jusqu'à quinze (15) pièces supplémentaires au titre des services Autorisées (ci-après, le Pack Stars) ;
  • (iii) Pack Gold : le Pack Gold vous permet d'ajouter jusqu'à Vingt (20) pièces supplémentaires au titre d'une Annonce vidéo Autorisée (ci-après, le Pack Gold) ;

Vous pouvez souscrire à un seul pack Peky lors de l’achat et ce autant de fois que vous le souhaitez.

Si vous prenez l'initiative de supprimer votre Compte Individuel ou Compte Professionnel, toutes les packs attachées à ce compte par l'adresse email référencée seront supprimées, et les pièces Peky en lien avec votre compte seront définitivement perdus. Dans ce cas, le prix des Packs Peky perdus restera acquis à Kampeky, sans indemnité.

Si nous prenons l'initiative de suspendre ou supprimer l'un de vos Live ou votre Compte Individuel ou Compte Professionnel pour les raisons prévues aux présentes Conditions Générales, le prix des Packs Peky éventuellement perdus restera acquis à Kampeky, sans indemnité.

  • Prix :
  • (i) Le prix d'un Pack Friends est fixé à trois euro et cinquante centimes (3,50 €) toutes taxes comprises ;
  • (ii) Le prix d'un Pack Stars est fixé à cinq euro et cinquante centimes (5,50 €) toutes taxes comprises
  • (iii) Le prix d'un Pack Gold est fixé à Dix euros (10 €) toutes taxes comprises.
  • Validation de la commande
  • lorsque vous sélectionnez un Pack Peky, il vous est proposé de revoir, éventuellement modifier, et valider votre commande. Lors de cette étape, les présentes Conditions Générales seront affichées par un lien hypertexte sur votre mobile. Vous pourrez valider votre commande en cochant la case Je m'engage à respecter les conditions générales de Kampeky.com , puis en cliquant sur Je valide ma commande avec obligation de paiement .
  • Paiement
  • A la suite de la validation de votre commande, vous pourrez utiliser l'interface de paiement fournie par Apple, selon le type de terminal mobile que vous utilisez ou bien par notre Carte bleue. Nous pouvons refuser des commandes en fonction du résultat des contrôles opérés par Apple, ou votre banque. Une fois votre paiement accepté, vous recevrez en pièce jointe un email de confirmation contenant les présentes Conditions Générales et votre facture à l'adresse email associée à votre Compte Individuel ou Compte Professionnel .
  • Droit de rétractation :
  • Si vous êtes une personne physique et que vous n'agissez pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous bénéficiez en principe d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours calendaires révolus, sans pénalités, sans frais, et sans être tenu de justifier votre décision de rétractation, en application du Code de la consommation. Le délai de rétractation court à compter du jour de la validation de votre commande. Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié (ou chômé) est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à Kampeky, avant l'expiration du délai de rétractation, votre décision de rétractation des présentes Conditions Générales au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse hello@kampeky.com dont nous vous accuserons réception dans les meilleurs délais. Vous devrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes Conditions Générales. Vous avez également la faculté de demander à ce que votre/vos Packs Peky vous soit fourni(s) immédiatement, ce qui implique de renoncer expressément à votre droit de rétractation.

Lorsque vous utilisez l'Application Mobile vous vous engagez à :

  • Renseigner des informations exactes et complètes lors des étapes de pré-inscription et d'inscription ;
  • Ne pas créer plus d'un compte par personne et par entreprise ;
  • Ne mettre en ligne que des Live, Autorisées ;
  • Proposer seulement des biens vous appartenant en propre et dont vous avez la libre disposition, ou pour lesquels vous êtes dûment mandaté ou autorisé à cet effet par leurs propriétaires.
  • A titre d'exemple, toute offre de sous-location de locaux proposée dans la Catégorie Autorisée Immobilier doit avoir au préalable été autorisée par le propriétaire de ce local ;
  • Proposer seulement des biens dont vous êtes en mesure de garantir la conformité intrinsèque, la sécurité, la conformité à leur destination et à toute règlementation applicable ;
  • Exécuter de manière effective et de bonne foi les contrats conclus avec d'autres utilisateurs à la suite de la mise en ligne de vos Live, Autorisées sur l'Application Mobile. Cela implique en particulier que (i) si vous répondez à un Live Autorisée, vous vous engagez à payer au vendeur la contrepartie sur laquelle vous vous êtes entendus, et (ii) si vous mettez en ligne un Live Autorisée, vous vous engager à exécuter les obligations à votre charge dans les conditions et délais convenus avec votre cocontractant ;
  • Utiliser les informations mises à disposition sur l'Application Mobile exclusivement à l'effet de consulter des Live en lignes et déterminer l'opportunité d'y répondre ou de présenter vos propres Live en ligne ;
  • Conserver la confidentialité de vos éléments d'identification sur l'Application Mobile (identifiant et mot de passe), et vous abstenir de les communiquer à des tiers ;
  • Respecter toute obligation professionnelle ou administrative applicable à vos activités sur l'Application Mobile. A titre d'exemple, dans la Catégorie Autorisée Immobilier : les personnes proposant à titre habituel des ventes ou locations d'immeubles doivent dans certains cas disposer d'une carte d'agent immobilier au titre de l'article 1er de la Loi Hoguet n°70-9, et les personnes proposant la location de locaux meublés destinés à l'habitation de manière répétées pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile sont tenues d'obtenir de leur maire une autorisation de changement d'usage au titre de l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation.
  • Faire votre affaire des obligations fiscales et de contributions sociales qui vous incombent au titre des contrats conclus à la suite de la mise en ligne lors de vos Live Autorisées sur l'Application Mobile. Les revenus que vous retirez des transactions conclues grâce à l'Application Mobile peuvent être soumises à des taxes (TVA, taxe de séjour), ou devoir être déclarées à l'administration fiscale et aux URSSAF, même si vous êtes un client particulier. Vous vous engagez à satisfaire à ces obligations et à en faire votre affaire.
  • En cas de faute de votre part, prendre en charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamnée Kampeky à l'égard des tiers en réparation des conséquences d'une inexécution de vos obligations, ainsi que des frais engagés par Kampeky pour sa défense./li>

Le rôle de Kampeky se limite à mettre à disposition l'Application Mobile permettant la mise en relation de ses utilisateurs (vendeur, acheteur), et à offrir les services payants de Pack Peky. En tant que simple intermédiaire, Kampeky ne prend aucune part aux transactions conclues entre les utilisateurs, et ne donne en conséquence aucune garantie relative aux biens faisant l'objet des Live Autorisées, ni à la conclusion et l'exécution des transactions portant sur les biens faisant l'objet lors des Live, Autorisées.

Sauf dol ou faute grave de sa part, Kampeky est déchargée expressément de toute responsabilité quant aux conséquences :

8.1. de tout dommage lié à l'absence de conclusion, aux vices du consentement ou à la mauvaise exécution des transactions intervenant entre les utilisateurs de l'Application Mobile. La mise en ligne des Live Autorisées n'emporte aucune garantie de la part de Kampeky quand à la conclusion ou l'exécution des transactions. Nous n'intervenons pas dans leur conclusion. La chose, le prix, le paiement et la livraison doivent être déterminés entre les utilisateurs de l'Application Mobile sous leur entière responsabilité ;

8.2. de tout dommage subi du fait d'une erreur, d'une insuffisance, imprécision ou du caractère mensonger des informations transmises par les utilisateurs de l'Application Mobile, comme d'une utilisation non autorisée des contenus que vous pourriez Afficher ou publier sur l'Application Mobile ;

8.3. de tout dommage subi du fait de la suspension ou suppression sans préavis de toute Live, en ligne, ou encore de votre Compte Individuel ou de votre Compte Professionnel en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions Générales, d'utilisation d'un identifiant, d'une photo ou image de profil, ou la mise en ligne qui aurait un contenu diffamatoire, malveillant, illicite, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale ou ethnique ;

8.4. de tout dommage causé du fait de la publication temporaire d’un live ayant un contenu illicite avant que Kampeky en ait effectivement connaissance et en rende l'accès impossible. Kampeky n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ;

8.5. des dommages causés par un défaut de sécurité ou de fiabilité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion utilisé par les utilisateurs de l'Application Mobile, ni de l'usage frauduleux de leurs éléments d'identification, ni d'une défaillance de leur prestataire de communications électroniques ;

8.6. en cas de force majeure, cas fortuit, décision des autorités de tutelle, fiscales, judiciaires, ou gouvernementales qui l'empêcheraient de remplir ses obligations ;

8.7. de toute indisponibilité temporaire de l'Application Mobile, notamment en raison de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire par Kampeky ;

8.8. de tout incident affectant temporairement la transmission des instructions d'un utilisateur de l'Application Mobile, tels qu'une défaillance informatique, l'interruption, la grève des services de télécommunications utilisés par Kampeky pour fournir ses services.

En toutes circonstances, la responsabilité de Kampeky à l'égard des clients agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sera limitée au montant payé par eux au titre des services fournis par Kampeky.

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application Mobile, Kampeky sera amenée à traiter de manière automatisée vos données à caractère personnel. Pour plus d'information sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, merci de consulter notre politique de confidentialité, accessible en bas des présentes Condition Générales.

Tout contenu disponible sur l'Application Mobile notamment les textes, logiciels, scripts, dessins, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur l'Application Mobile constitue la propriété de Kampeky ou les droits en sont concédés à Kampeky sous licence. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par Kampeky ou ses concédant.

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Le développement de l'Application Mobile a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sous réserve de l'article 11cidessous ( Réseaux Sociaux ), nous ne vous concédons aucun autre droit que celui d'utiliser l'Application Mobile pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation de l'Application Mobile (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est soumise à notre autorisation préalable pour laquelle une demande peut nous être soumise à l'adresse suivante : Hello@kampeky.com.

Nous vous autorisons à partager des contenus de notre Application Mobile avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Application Mobile uniquement sur les réseaux sociaux fournissant un bouton applicatif, Share , Like , Partager et J'aime ,tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, Instagram, Google+, etc.

Les liens hypertextes mis en place sur l'Application Mobile peuvent vous conduire sur des sites Internet ou autres applications mobile éditées par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur l'Application Mobile uniquement afin de faciliter votre navigation, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, sous réserve de l'article 11 ci-dessus ( Réseaux Sociaux ), si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers l'Application Mobile, une demande d'autorisation devra préalablement nous être adressée à l'adresse suivante : Hello@kampeky.com.

Sans préjudice des durées fermes minimales, les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation, tant que vous utilisez l'Application Mobile.

Vous pouvez résilier de votre propre initiative les présentes Conditions Générales à tout moment en supprimant votre Compte Individuel ou Compte Professionnel sur l'Application Mobile. Dans ce cas, vous perdrez le bénéfice de tout(e) Pièces Peky que vous possédiez attaché à votre compte, sans remboursement ni indemnité.

Nous pouvons supprimer sans préavis votre Compte Individuel ou Compte Professionnel en cas de faute grave de votre part résidant dans l'utilisation d'un identifiant, d'une image ou photo de profil, ou la publication lors de Live, au contenu illicite, violent ou pornographique, ou portant atteinte à notre image, sans remboursement ni indemnité.

L'acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre nous, la même valeur probante que l'accord sur support papier./p>

L'archivage des documents contractuels est effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Toute réclamation que vous pourriez avoir au sujet de l'Application Mobile doit être adressée au service de traitement des réclamations de Kampeky, dont les coordonnées sont les suivantes :

Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment les contenus et informations inclus dans cette Application Mobile ainsi que les présentes Conditions Générales, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer l'Application Mobile.

Sauf disposition légale contraire, en cas de modifications des Conditions Générales portant sur le prix, la qualité et les caractéristiques des services fournis, nous vous en informerons dans un délai d'un mois avant la mise en œuvre de la modification envisagée. Dans ce délai d'un mois, si vous n'agréez pas la modification proposée vous pourrez résilier les présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la suppression de votre Compte Individuel ou Compte Professionnel et donc de toute Annonce Autorisée en cours de validité.

Toutes les autres modifications des Conditions Générales s'appliqueront dès leur mise en ligne.

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

Sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

KAMPEKY SASU Monsieur Zyed CHARFEDDINE 1H Allée de Chenevières 91360 Villemoisson-Sur-Orge

Je soussigné, Nom : Prénom : Adresse :

Vous notifie par la présente ma rétractation au titre de la souscription d'un Pack Peky en date du [=] et/ou d'un Compte Professionnel en date du [=].

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Fait à : ...................Le : ..................... Signature du Client

Le responsable du traitement automatisé des données personnelles est Kampeky, représentée par Zyed Charfeddine.

Conditions Generales De L'Application Mobile Kampeky

1 SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, Kampeky s'efforce d'inclure un lien conduisant à la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité et vous incitons par conséquent à vous y reporter régulièrement.

1.1 Recommandations générales

Lorsque vous créez un compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe qui vous seront demandés pour modifier les informations relatives à votre compte. Votre profil et vos données sont protégés par mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. Nous vous recommandons de ne les divulguer à personne. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos mots de passe et/ou de toute information en rapport avec votre profil.

Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil ni de fermer l'Application Mobile lors de votre déconnexion. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n ́accèdent à vos informations personnelles.

1.2 Sécurisation des paiements

Le paiement des Packs Peky est assuré par les systèmes de paiement mis à votre disposition par Apple. Nous vous prions de vous référer à leurs politiques de sécurisation des paiements. Vous pouvez cependant souscrire au pack Peky sur notre site www.kampeky.com comprenant un tarif réduit.

Les paiement depuis notre application mobile Kampeky est sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment :

- Secured Socket Layer

- PCI DSS

- Processus 3D secure pour les paiements par carte Visa ou Mastercard.

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant ainsi qu'un droit de rectification de ces dernières. Vous pouvez également vous opposer sans frais au traitement automatisé de ces données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : Hello@kampeky.com.

Kampeky collecte plusieurs types de données par le biais de ses différents services en ligne. Kampeky est soucieux de protéger les données à caractère personnel que vous nous communiquez.

Vous conservez en permanence le complet contrôle sur les informations vous concernant. En supprimant votre Compte Personnel ou Compte Professionnel, vous n'aurez dans ce cas plus accès aux services d'information en ligne disponibles sur saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.

  • 1 ère finalité de traitement
  • Par les choix que vous faites et par les informations que nous conservons, vous nous permettez de mieux vous connaître et ainsi de mieux satisfaire vos attentes.
  • Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter sur l'Application Mobile sont les suivantes :
    • votre état civil : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone,
    • votre adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) ;
    • vos coordonnées bancaires en cas d'enregistrement des données de votre carte bancaire Plus globalement, nous conserverons aussi :
    • un historique des opérations (par exemple : recherche, Live, transactions de vente et d’achat) que vous avez effectuées, les pages de l'Application Mobile que vous avez visitées ainsi que le type de navigateur que vous utilisez ;
    • la correspondance par chat et e-mail : le contenu de vos chats avec d'autres utilisateurs de l'Application Mobile, et les e-mails que vous échangez avec nous ;
    • vos données de géolocalisation, c'est-à-dire l'historique de vos déplacements réalisés lorsque vous êtes muni de votre terminal mobile sur lequel est installée l'Application Mobile, après avoir accepté l'activation de la géolocalisation. Nous vous demanderons de nous donner votre accord exprès à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins. Vous pourrez ensuite vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins à tout moment en nous adressant un email à Hello@kampeky.com.
  • 2 ème finalité de traitement.
  • Si vous le souhaitez, les informations collectées peuvent être utilisées dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information par Kampeky et ses partenaires commerciaux. Vous pourrez à ce titre recevoir des messages sur l'Application Mobile uniquement et destinés à promouvoir des biens, services, ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services, en fonction de votre profil et des endroits vous fréquentez. Nous vous demanderons de nous donner votre accord exprès à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins. Vous pourrez ensuite vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins à tout moment en nous adressant un email à hello@kampeky.com .
  • 3 ème finalité de traitement
  • Nous pouvons aussi être amenés à utiliser vos données pour effectuer toutes sortes d'études destinées à améliorer nos services.
  • Dans des circonstances très exceptionnelles, Kampeky peut être légalement amenée à traiter et communiquer des données à caractère personnel lorsque cette démarche est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, à la suite du dépôt d'une plainte par exemple.